Pour mettre fin à un contrat mutuelle
santé, certaines règles sont à respecter. On ne peut pas mettre un terme à un
contrat d’adhésion à tout moment et pour n’importe quel motif.
Il existe plusieurs motifs qui permettent de mettre
fin au contrat. Tout d’abord l’échéance. Les contrats sont conclus pour 12
mois, et il est donc possible de résilier le contrat mutuelle santé au bout
d’un an. Ensuite, un changement de situation peut permettre de résilier le
contrat avant son terme, par exemple un mariage, un licenciement. Cependant, c’est
un sujet sensible car les compagnes de Mutuelle santé cherchent à maintenir
leur clientèle. Ce sera donc au client de prouver la tangibilité du motif de
résiliation. La nuance peut être fine, notamment pour un déménagement. Un
départ à l’étranger est tout à fait valable, car l’assuré ne sera plus affilié
à la sécurité sociale, sa souscription à un contrat Mutuelle santé n’a
alors aucune raison d’être. Par contre, pour un déménagement dans un autre
département, si les conditions du contrat n’ont pas changé par rapport à
l’adresse d’origine, il n’est pas possible de résilier.
Pour
résilier, il est nécessaire de respecter un préavis de 2 mois, et d’envoyer un
courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation entre dans un jeu
de subtilités juridiques. Pour être informé de la possibilité ou non de
résilier votre contrat selon votre cas personnel, vous devez joindre
votre courtier mutuelles, qui sera à même de vous indiquer si l’opération
est envisageable.
Vous pouvez aussi changer votre mutuelle lorsque
les garanties de votre contrat actuel ne conviennent plus
ou vous n’êtes plus satisfait par les remboursements, mais il recommande de souscrire
une Mutuelle pas chère et bien
remboursée pour compléter les prestations de la sécurité sociale.
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